Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES INSTANTBOX

Il est fait référence à l’entreprise InstantBox. L’entreprise portant le numéro BE0685.853.841.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES

1.1. OPPOSABILITÉ

1.1.1 Nos conditions générales régissent et font partie intégrante de toutes nos relations contractuelles. Le cocontractant reconnaît expressément en avoir pris connaissance et les accepter.

1.1.2 Le cocontractant reconnaît expressément la primauté de nos conditions générales sur toutes autres conditions générales dont, le cas échéant, les siennes.

1.1.3 Toute dérogation à nos conditions générales ne peut avoir lieu qu’avec accord écrit préalable de notre part au moyen de conditions particulières.

1.1.4 Le fait qu’InstantBox ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

1.1.5 La nullité, dérogation ou inopposabilité d’une ou plusieurs clauses de nos conditions générales, notamment par l’effet de dispositions légales impératives ou en application de 1.1.3., ne portent pas préjudice à l’application des autres clauses des présentes conditions générales contractuelles. Les parties s’engagent à remplacer la ou les clauses litigieuses par une ou plusieurs autres remplissant la ou les mêmes fonctions.

1.2. OFFRE ET ACCEPTATION

1.2.1 Nos offres ne nous engagent que pour la durée indiquée dans l’offre et, à défaut de cette mention, pendant une période 15 jours à dater de leur émission. En cas d’augmentation d’un ou plusieurs des facteurs composant le prix de revient en cours d’offre ou de contrat, cette augmentation sera répercutée sur la facture finale dans le respect des conditions légales en la matière.

1.2.2 Tous les marchés et conventions réalisés par InstantBox sont réputés être réalisés au siège d’InstantBox.

1.2.3 La communication de l’offre contresignée par le client vaut acceptation de celle-ci. Par ailleurs, toute manifestation de l’acceptation du cocontractant même sur base d’un silence circonstancié ou des apparences pourra engager celui-ci. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser toute autre acceptation que celle établie par la réception à notre adresse de l’offre datée et signée pour accord par un fondé de pouvoir.

1.2.4 L’acceptation de l’offre lie tant la société ou association qu’il représente que le signataire lui-même à titre personnel, l’un et l’autre étant cocontractants également responsables de manière solidaire et indivisible de toutes les obligations contractuelles envers InstantBox.

1.2.5 Tous nos catalogues, brochures, listes de prix et renseignements divers fournis au client, ne constituent pas des offres et sont communiqués sans aucun engagement de notre part.

1.3. LIVRAISON

1.3.1 À défaut de disposition particulière contraire, la livraison et la réception sont réputées avoir lieu au siège de la société InstantBox.

1.3.2 Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni constituer un motif pour le client de refuser la marchandise.

1.3.3 En cas de retard anormal qui nous serait imputable, le cocontractant renonce à tous droits autres que celui de renoncer à sa commande un mois après mise en demeure par pli recommandé avec accusé de réception laissé sans suite de notre part, sans dommages et intérêts, quels qu’ils soient.

1.3.4 Les pièces de rechange sont toujours livrées non franco et contre remboursement.

1.4. MAINTENANCE

1.4.1 La maintenance effectuée par InstantBox ne comprend pas la réparation de tout dégât ou dommage causé par une utilisation inappropriée du matériel. Ce type de réparation sera facturé par InstantBox à un montant de EUR 50 HT/heure, non inclus les frais de déplacement et le prix d’achat fournisseur des pièces.

1.5. PAIEMENT

1.5.1 Tous les prix indiqués dans nos offres sont des prix hors TVA. Ils ne comprennent aucune taxe ni frais généralement quelconque, notamment les droits d’importation, les frais d’emballage, de chargement et de déchargement, de transport ou d’assurances, que ceux qui sont expressément indiqués par écrit.

1.5.2 Les prix sont mentionnés et payables en euro, toute modification de cours étant répercutée au client.

1.5.3 Un acompte de 50% est exigible dans les dix jours de l’acceptation de l’offre. Nous nous réservons le droit d’annuler tout contrat, de plein droit et sans mise en demeure, en cas de non-paiement de l’acompte, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels subis par InstantBox. En cas d’annulation par le client, InstantBox ne remboursera pas l’acompte perçu.

1.5.4 Tout paiement est exigible et payable par transfert bancaire dans les 10 jours de la date d’émission de la facture.

1.5.5 Les prestations de services, l’enlèvement ou la livraison de matériel sans paiement ne constituent pas acceptation tacite d’un abandon de paiement.

1.5.6 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux contractuel de 12% sont applicables de plein droit et sans mise en demeure préalable depuis la date d’exigibilité. En outre, le montant de la facture sera majoré de 20% avec un minimum de 150 euros au titre de clause pénale. Ceci sans préjudice des éventuels frais de justice exposés et de l’indemnité de procédure.

1.5.7 Le non-paiement d’une des factures à l’échéance rend exigible de plein droit la totalité des créances, même celles non échues.

1.5.8 En cas de retard de paiement, InstantBox se réserve le droit de suspendre toutes ses obligations sans avertissement et sans que le cocontractant puisse prétendre à un quelconque préjudice.

1.5.9 Les commandes supplémentaires du cocontractant sont facturées conformément aux tarifs généraux d’InstantBox en vigueur à ladite date ou au prix convenu expressément par les parties.

1.5.10 Nos agents, représentants ou employés n’ont pas qualité pour percevoir des montants afin d’acquitter les factures. Nous ne reconnaissons la validité d’un paiement que si décharge a été donnée par nos mandataires dûment qualifiés à cette fin.

1.6. ANNULATION

1.6.1 En cas d’annulation par le cocontractant pour quelque motif que ce soit, celui-ci reste redevable d’une indemnité de 50, 66 ou 100 % de la facturation selon que l’annulation intervient respectivement entre 15 et 8 jours, entre 8 et 3 jours ou moins de 3 jours précédant la date de prestation/livraison/de mise à disposition de la borne louée, sans que cette indemnité puisse être inférieure au remboursement de la totalité des débours d’InstantBox (interprètes, sous-traitants, etc.).

1.7. RUPTURE DU CONTRAT

1.7.1 Le contrat pourra être résolu ou résilié, le cas échéant aux torts du cocontractant, de plein droit, sans mise en demeure et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, si le cocontractant cesse tout ou partie de son activité notamment par faillite, faillite, concordat, liquidation, cession ou décès ; si sa personnalité juridique est modifiée, notamment par fusion, scission ; si l’exécution de ses obligations par le cocontractant est compromise, notamment en cas de saisie, mise sous tutelle du cocontractant.

1.7.2 La résolution ou résiliation aura également lieu de plein droit aux torts du cocontractant s’il persiste à ne pas exécuter ses obligations à l’issue d’une période de 8 jours après mise en demeure.

1.7.3 En cas de rupture du contrat, InstantBox reprend immédiatement et de plein droit possession du matériel dont elle est propriétaire. Le cocontractant s’engage expressément à laisser pénétrer dans ses locaux le personnel chargé de procéder à l’enlèvement du matériel.

1.8. RESPONSABILITÉS

1.8.1 InstantBox est exonérée de toute responsabilité en cas d’obligation inexécutée, en tout ou partie ou retardée suite à un cas de force majeure, cas fortuit ou tout autre événement indépendant de sa volonté, provoqué par l’acheteur ou par des tiers. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : conflits du travail, retards de livraison du fournisseur, pénuries de matériel ou de moyens de transport, guerres, émeutes, incendies, catastrophes naturelles, intempéries, accidents de la route grave durant le transport/trajet vers le lieu d’exécution du contrat, maladies graves ou décès inopinés du personnel/membre du personnel d’InstantBox, lorsqu’ils ont pour effet de retarder ou rendre impossible l’exécution du contrat. La société InstantBox est présumée se trouver dans un de ces cas d’exonération ; elle n’aura pas à établir l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de l’évènement, ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Nous nous réservons le droit de prolonger le délai d’exécution du contrat d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure ou le fait du prince a duré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de notre part. InstantBox informera à bref délai le cocontractant de la survenance du cas de force majeure. Sauf disposition légale impérative, InstantBox n’est tenue à aucune indemnisation ni dommage découlant d’un cas de force majeure, quelle que soit la nature du dommage, directe ou indirecte, prévisible ou imprévisible, en ce y compris le dommage d’exploitation et les dommages aux personnes, aussi bien à l’égard du cocontractant qu’à l’égard des tiers.

1.8.2 À l’exception du fait de dol ou faute lourde, toute responsabilité généralement quelconque est limitée contractuellement au montant de la facturation au client, avec un maximum de 2.000 euros inamovible et non réévaluable dans le temps.

1.9. CESSION ET SUBSTITUTION

1.9.1 InstantBox pourra se substituer toute autre personne juridique qu’elle estime apte à exécuter le contrat dans l’exécution de ses obligations. InstantBox est, dès à présent, autorisée à céder les créances résultant du présent contrat à un tiers.

1.10. RÉCLAMATIONS, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

1.10.1 Toute réclamation généralement quelconque, dont notamment toute réclamation relative à la non-conformité ou aux vices cachés, doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours calendrier de la constatation du fait qui la génère, précisant la nature et la motivation des réclamations, le tout à peine de forclusion. Les réclamations ou contestations concernant le montant de la facture seront soumises au même régime. À défaut, ladite facture sera considérée comme incontestablement acceptée par son destinataire. Pour qu’une éventuelle note de crédit soit accordée au client, les conditions cumulatives suivantes devront être respectées : (I) retour des pièces défectueuses, (II) mention du numéro et de la date de facture concernée et (III) accord écrit d’InstantBox après examen.

1.10.2 Tous nos contrats sont soumis au droit belge.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

2.1. LIVRAISON / RETOUR

2.1.1 L’enlèvement et le retour du matériel s’effectuent au siège InstantBox durant ses heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. En cas de retour tardif du matériel loué, une indemnité par jour de retard sera facturée au client, toute journée entamée étant considérée comme une journée entière. Cette indemnité correspondra au tarif de location par journée pour le matériel tardivement retourné.

2.2. CAUTION

2.2.1 Le dépôt d’une caution est obligatoire et son montant en sera fixé en fonction de l’importance du matériel loué, sans que ce montant puisse être inférieur à 500€.

2.2.2 InstantBox dispose d’un délai de 7 jours afin de tester le matériel après réception. La remise d’un bon de retour ne peut en aucun cas valoir pour acceptation du retour des marchandises si ce n’est en termes de quantités.

2.2.3 Tout montant dû par le preneur à InstantBox pourra être directement prélevé sur le montant de la caution.

2.3. RESPONSABILITÉ DU PRENEUR

2.3.1 Pendant la période de mise à disposition qui s’étale du moment où le matériel quitte l’entrepôt d’InstantBox jusqu’au moment où il y est restitué, celui-ci est placé sous l’entière responsabilité du preneur qui en assume tous les risques (vol, dégradations, etc.) même causés par des tiers et y veille en bon père de famille. Sont également considérés comme des tiers les indépendants ou sociétés tiers contactés par InstantBox pour le compte du client. Le preneur est tenu au remboursement immédiat, au prix d’achat en vigueur, de tout matériel détérioré ou manquant à la fin de la période de mise à disposition. Le locataire permettra l’accès sur les lieux de la manifestation aux agents de la société InstantBox afin de veiller à la bonne utilisation du matériel.

2.3.2 Le client s’oblige à prévenir immédiatement InstantBox par téléphone et lettre recommandée au cas où tout ou partie du matériel loué (i) serait saisi par un tiers. Le client s’oblige également à notifier immédiatement à la partie saisissante que le matériel touché par la saisie est la propriété d’InstantBox en réservant une copie de son courrier à cette dernière, (ii) serait impliqué dans un accident ayant provoqué des dégâts corporels ou matériels ou dans une action d’ordre civil et/ou pénal ; (iii) serait réquisitionné, emprunté, volé ou subirait un dommage pour une cause quelconque.

2.3.3 Le preneur est tenu de prendre une assurance qui couvrira sa responsabilité locative en cas de perte ou de vol, d’avarie de l’installation, ainsi que les dégâts que le matériel ou les employés d’InstantBox pourraient occasionner dans les lieux de l’événement. Cette police couvrira, à sa valeur neuve de remplacement, le matériel contre les risques de vol, vandalisme, intempéries, émeutes, destruction pour quelque cause que ce soit, en ce compris le cas de force majeure.

2.3.4 InstantBox pourra à tout moment réclamer une copie de la police d’assurance.

2.3.5 Le preneur garantit que l’événement est légal et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires (contractuelles, administratives ou légales, etc.) à sa réalisation. En cas de non-réalisation partielle ou totale de l’événement de ce chef, le cocontractant informera le public à ses frais qu’il en est seul responsable et l’indemnité due à InstantBox est fixée à deux fois le montant de la facturation totale de l’événement.

2.4. RESPONSABILITÉ DU BAILLEUR

2.4.1 Sans préjudice des causes d’exonération et de limitation de l’article 1.8, InstantBox décline toute responsabilité résultant des vices cachés pouvant affecter le matériel loué.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. LIVRAISON

3.1.1 Les risques sont transférés dès que la vente est parfaite, soit dès accord sur la chose et sur le prix, ou dès spécification de la chose, indépendamment de toute considération relative à la livraison ou la réception. Quelles que soient leurs modalités, le stockage et le transport éventuel n’ont lieu qu’à la demande, sous la responsabilité et aux risques de l’acheteur, sauf si celui-ci spécifie expressément que la commande est indivisible. Cette spécification devra se faire au plus tard avant le premier envoi.

3.2. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

3.2.1 Le vendeur se réserve le droit de propriété du matériel loué/fourni jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli intégralement ses obligations envers lui, soit notamment jusqu’au complet paiement de toute dette de l’acheteur en question, de quelque chef qu’elle soit, en ce compris les créances antérieures ou ultérieures, les intérêts et frais. Le délai de paiement éventuellement accordé au client ne peut constituer une renonciation à la présente clause. Lorsque des livraisons successives ont lieu en compte courant, la réserve de propriété reste valable jusqu’au moment de la clôture du solde du compte de l’acheteur.

3.2.2 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques du matériel, ainsi qu’au transfert de la responsabilité pour tous dommages qui pourraient être occasionnés par le matériel.

3.2.3 Il est interdit au client de vendre ou de transformer le matériel loué.

3.2.4 Les biens et marchandises ne peuvent être donnés en gage ou servir de garantie pour la créance d’un tiers.

3.3. CONFORMITÉ

3.3.1 Le matériel livré est réputé conforme aux besoins et à l’usage que veut en faire le client, sauf à ce dernier à établir qu’il ne correspond pas à la description écrite des besoins et usage qu’il a établis avant la location. À défaut de description écrite, le matériel conseillé par InstantBox est présumé adéquat pour rencontrer les exigences du client.

3.3.2 Si la marchandise est transportée par un tiers, celui-ci est réputé avoir mandat de constater les vices apparents du matériel loué, au moment où il lui est remis par le client. Les réserves éventuelles feront l’objet d’une mention par le transporteur ou le représentant du client sur le bon de livraison, la facture ou les documents de transport. À défaut de telles réserves, les défauts seront présumés avoir été causés par le client.

3.4. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

3.4.1 Sans préjudice des causes d’exonération et de limitation prévues à l’article 1.8, l’acquéreur bénéficie d’une garantie commerciale sur le matériel loué dans les mêmes conditions que la garantie donnée au vendeur par son propre fournisseur ; la durée de la garantie n’excédera néanmoins pas le délai de la location.

3.4.2 À l’instar des vices apparents, sont exclus de la garantie tous les vices ou défectuosités quelconques qui ne sont pas inhérents au matériel lui-même et leurs conséquences. Sont notamment exclues les pannes ou dommages résultant directement ou indirectement de tout transport du matériel dès le transfert des risques ; toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, usage non conforme aux spécifications techniques, utilisation défectueuse ou maladroite ; toute réparation ou opération d’entretien ou assimilable effectuée par une personne non agréée par InstantBox ; tout ajout, utilisation de compléments ou accessoires non conformes aux spécifications techniques ou, même conformes, n’ayant pas reçu l’accord écrit préalable du fournisseur ou d’InstantBox ; tout incendie, dégât des eaux, accident ou défaut de climatisation, orage, conséquences de l’orage ou d’accidents météorologiques ; tout acte ou faute dommageable commis par quelque personne que ce soit, y compris le client ou ses préposés et tout défaut même momentané de l’environnement physique.

3.4.3 Cette garantie se limite au remplacement gratuit, à la réparation gratuite, à notre choix, du matériel reconnu défectueux.

3.4.4 Les frais de port restent à charge du client même lorsque le défaut est couvert par la garantie.

3.4.5 La garantie est personnelle au client. En conséquence, toute personne à qui le client transmettrait en propriété ou en possession, le matériel loué, ne pourrait se prévaloir de la garantie accordée par InstantBox.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

4.1.1 Le client sera toujours responsable de la sécurité sur le site et veillera à informer préalablement le personnel d’InstantBox des consignes de sécurité. Les prestations d’InstantBox se feront conformément aux instructions et sous la surveillance du client de sorte que, hors le cas de faute d’InstantBox ou de ses commettants, le client répondra seul de tous dommages corporels ou matériels quels qu’ils soient, survenus lors de l’exécution du contrat.

4.1.2 Si, pour des raisons non imputables à InstantBox, la prestation de services devait dépasser le temps prévu dans le bon de commande ou l’offre, le montant facturé sera augmenté conformément au tarif horaire stipulé dans l’offre.

5. ASSURANCES

5.1 ASSURANCE OPTIONNELLE

InstantBox propose une assurance optionnelle pour couvrir les dommages matériels causés au matériel et à ses accessoires. Cette assurance peut être souscrite au coût de 45 euros par appareil, selon les conditions suivantes :

Une franchise de 500 euros sera appliquée pour tout dommage matériel dont la valeur excède 1000 euros.

Cette couverture s’applique uniquement dans les cas où l’auteur du dommage ne dispose pas d’une assurance Responsabilité Civile (familiale ou autre) ou si celle-ci refuse de prendre en charge les dégâts.

5.2 CARACTÈRE NON OBLIGATOIRE

La souscription à cette assurance est facultative. Si l’utilisateur choisit de ne pas souscrire, il reste responsable des dommages éventuels causés au matériel pendant la période de location.

5.3 EXCLUSION DE GARANTIE

L’assurance optionnelle ne couvre pas :

Les dommages causés intentionnellement par l’utilisateur ou par un tiers.

Les pertes, vols.

Les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.

Les sinistres survenus en raison d’une négligence grave de la part de l’utilisateur, par exemple : exposition à des conditions climatiques inadaptées, emplacement non sécurisé, etc.

5.4 PROCÉDURE EN CAS DE SINISTRE

En cas de dommage ou de sinistre :

L’utilisateur doit en informer InstantBox par écrit dans un délai de 24h et fournir un rapport détaillant les circonstances de l’incident.

Une expertise pourra être réalisée pour évaluer l’ampleur des dégâts et déterminer la responsabilité.

5.5 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Si l’assurance n’est pas souscrite :

L’utilisateur est tenu de faire intervenir son assurance Responsabilité Civile, familiale ou autre, pour couvrir les dégâts causés.

Si cette dernière ne prend pas en charge les dommages, l’utilisateur devra couvrir les frais liés aux réparations ou au remplacement du matériel, selon les devis établis par InstantBox.

5.6 FOURNITURE D’INFORMATIONS

L’utilisateur s’engage à fournir, sur demande éventuelle, une copie de son contrat d’assurance Responsabilité Civile, familiale ou autre, ou à indiquer son choix de souscrire à l’assurance optionnelle.

6. CLAUSE D’UTILISATION STRICTEMENT INTERDITE

Le matériel InstantBox, Photobooth, imprimantes, appareils photo, câbles, éclairages, pied, et tous accessoires associés, est conçu pour être utilisé dans des conditions normales, raisonnables et respectueuses du matériel. À ce titre, il est strictement interdit, sans que cette liste soit limitative, d’utiliser le matériel dans les conditions suivantes :

6.1 EXPOSITION AUX INTEMPÉRIES ET AUX LIQUIDES

Il est strictement interdit d’installer et utiliser le photobooth sous la pluie, la neige, la grêle, la rosée, ou toute forme d’humidité active ; de l’installer à l’extérieur sans abri parfaitement étanche et fermé en cas d’intempérie ; de l’exposer à des projections de liquides, eau, champagne, mojito, cocktail, grenadine, bière, huile d’olive, lait, dissolvant, parfum, shampoing, eau bénite, etc., même par maladresse ; de nettoyer le matériel avec un chiffon mouillé, un pulvérisateur, un jet d’eau, un tuyau d’arrosage, un nettoyeur haute pression ou tout système de nettoyage humide.

Il est interdit également de plonger ou immerger partiellement ou totalement le photobooth, dans un bain, une piscine, un jacuzzi, un pédiluve, une fontaine, un étang, dans la mer, ou tout plan d’eau ; d’utiliser le photobooth dans des soirées mousse, soirées canon à neige, foam party, batailles d’eau, ou tout événement où la présence d’eau est contrôlée ou non contrôlée.

6.2 EXPOSITION À LA CHALEUR ET AUX SOURCES DE FEU

Il est strictement interdit de placer le matériel à proximité, ou en contact avec une source de chaleur ou d’ignition, notamment : flammes, étincelles, barbecue, brasero, torche, bougie, feu de camp, lance-flamme, poêle, cheminée, four, plaque chauffante, projecteur halogène non protégé, etc.

6.3 EXPOSITION À DES SUBSTANCES SALISSANTES, CORROSIVES OU DANGEREUSES

Il est interdit d’exposer le matériel à : des poudres, Holi, farine, talc, sable, sel, sucre, etc. ; des substances visqueuses, slime, confiture, chantilly, savon, shampoing, mousse, etc. ; des produits corrosifs ou non adaptés, détergents, solvants, gels agressifs, etc.

6.4 MANIPULATION INCORRECTE OU DANGEREUSE

Le matériel doit rester stable et manipulé uniquement comme prévu. Il est interdit de : monter, s’asseoir, s’appuyer, danser, ou encore dormir sur le photobooth ; le déplacer en tirant sur les câbles, l’écran ou des parties non prévues ; le basculer, le cogner, le secouer, l’enterrer, le faire tomber volontairement ou involontairement ; tenter de l’ouvrir, de le démonter ou le réparer soi-même ; d’utiliser le photobooth comme support pour verres, gobelets, assiettes, sacs à main ou décorations improvisées.

6.5 ENVIRONNEMENTS INADAPTÉS/INSTABLES

Il est interdit d’installer le matériel : sur des surfaces instables : tables pliantes, palettes, estrades fragiles, tapis glissants, pelouse trempée, boue ; dans des zones de forte agitation : piste de danse surchargée, châteaux gonflables, trampolines, paintball, soirées mousse, etc. ; dans des véhicules en mouvement, remorques, camions, bateaux, trains en marche, etc.

6.6 RESPONSABILITÉ

Toute dégradation résultant d’une mauvaise utilisation, qu’elle soit volontaire, accidentelle, résultant d’un défaut de prévoyance ou de respect des interdictions énoncées au point 6, entraînera la facturation intégrale de la réparation, les frais de remplacement si nécessaire, les frais d’immobilisation, les frais de déplacement, ainsi que toute perte d’exploitation associée. Il est expressément précisé que ces dommages ne sont pas couverts par l’assurance InstantBox. En cas de dégradation, le preneur devra faire appel à sa propre assurance responsabilité civile, ou, à défaut de prise en charge, assumer personnellement l’intégralité des coûts de réparation du matériel détérioré.