Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès d’InstantBox, entreprise belge de location de photobooths, et régissent les relations contractuelles entre InstantBox et ses clients, sauf stipulation contraire acceptée par écrit.

1. Identité de l’entreprise

Nom commercial : InstantBox

N° TVA : BE0685.853.841

Adresse : Rue de Nivelles 4, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique

E-mail : info@instantbox.be

Téléphone : 02 616 57 15

2. Commandes et acceptation

Toute commande devient ferme après acceptation écrite (offre signée ou confirmation par e-mail). L’acceptation engage le client personnellement et solidairement avec la personne morale qu’il représente. Les offres sont valables 15 jours sauf mention contraire.

3. Paiement

Un acompte de 50 % est requis dans les 10 jours suivant l’acceptation. Le solde est à payer avant l’événement ou à l’échéance de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de 12 %/an et une majoration de 20 % (minimum 150 €) peuvent être appliqués. Le non-paiement d’une facture entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

4. Livraison et installation

Les délais de livraison sont indicatifs. Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de retard. La livraison et l’installation sont assurées par InstantBox ou par le client selon accord. Un emplacement plat, stable, abrité et accessible doit être prévu par le client.

5. Caution et retour

Une caution d’au minimum 500 € peut être demandée dans certains cas. Le matériel est testé dans les 7 jours suivant son retour. Tout dommage ou manquement sera facturé et prélevé sur la caution si nécessaire.

6. Utilisation et responsabilité du client

Le client est responsable du matériel du départ à la restitution, y compris en cas de vol, perte ou dégradation. Il doit prendre toutes les mesures pour en assurer la sécurité. Une assurance responsabilité civile est recommandée. Une assurance optionnelle de 45 € par appareil peut être souscrite.

7. Assurance optionnelle

L’assurance couvre certains dommages matériels (hors vol, usage inadéquat ou négligence grave). Le client doit signaler tout sinistre dans les 24h avec un rapport. En l’absence d’assurance, le client est tenu de faire intervenir son assurance personnelle ou de prendre à charge les frais.

8. Annulation

En cas d’annulation par le cocontractant pour quelque motif que ce soit, celui-ci reste redevable d’une indemnité de 50 % du montant facturé si l’annulation intervient entre 15 et 8 jours avant la prestation, 66 % si elle intervient entre 8 et 3 jours avant la prestation, 100 % du montant facturé si elle intervient moins de 3 jours avant la prestation.

Cette indemnité ne pourra être inférieure au remboursement de la totalité des débours engagés par InstantBox (intervenants, graphistes, sous-traitants, etc.).

9. Galerie photo et propriété intellectuelle

Les photos sont mises à disposition via une galerie en ligne pendant 3 mois. InstantBox peut utiliser certaines images à des fins promotionnelles sauf refus écrit du client. Tous les contenus restent la propriété d’InstantBox.

10. Maintenance et garantie

Les interventions techniques dues à une mauvaise utilisation sont facturées 50 €/heure, hors frais de déplacement et pièces. Le matériel est garanti contre les vices selon les conditions du fournisseur, pendant la durée de la location.

11. Responsabilités et force majeure

InstantBox ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, intémpéries, maladie, etc.) retards ou empêchements hors de son contrôle. Toute responsabilité est limitée à 2.000 € maximum, sauf dol ou faute lourde.

12. Loi applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Brabant wallon.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à info@instantbox.be ou au 02 616 57 15.